Le maître d’œuvre, étant mandaté par un maître d’ouvrage, occupe un rôle important dans un chantier en cours de construction. Celui-ci s’avère être responsable de tout ce qui est réalisation de l’ouvrage selon les exigences du client. Ainsi, selon la loi, le maître d’œuvre est dans l’obligation de couvrir cette responsabilité qu’il occupe pendant une durée de dix ans après la livraison des travaux de construction. En effet, ceci permet de protéger les maîtres d’ouvrage. Mais pourquoi souscrire alors cette assurance décennale maître d’œuvre ? Quelles sont les garanties et ouvrages concernés ? Et quelles démarches suivre pour cela ?
Pourquoi souscrire l’assurance décennale maître d’œuvre ?
L’assurance décennale maître d’œuvre couvre la responsabilité décennale ainsi que l’obligation qu’un constructeur possède en réparant les dommages. En fait, ceci compte alors pendant les dix ans suivant la réception de l’ouvrage par le propriétaire. Cependant, la responsabilité décennale concerne alors la responsabilité des constructeurs en cas d’accident ou de sinistre. Un maître d’œuvre est alors une personne ou une société mandatée par le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le propriétaire.
Donc, le maître d’œuvre sera alors responsable de ses ouvrages. Pour cela, il doit être couvert par une garantie décennale à cause d’un grand nombre de risques sur les travaux. En cas de sinistre, ce sera l’assurance maître d’œuvre obligatoire qui se chargera de l’indemnisation de la responsabilité décennale. De ce fait, cette assurance décennale maître d’œuvre est alors obligatoire pour le constructeur. Qu’il soit architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne ayant un rôle sur la construction, il doit souscrire cette assurance.
Garanties et ouvrages concernés
L’assurance maître d’œuvre est obligatoire, car elle permet une couverture pendant une durée de dix ans à partir de la livraison des travaux. En fait, l’assurance maître d’ouvrage couvre seulement le consommateur et ne prend pas en charge les travaux en cas de faillite du constructeur. Chaque maître d’œuvre doit alors souscrire un contrat d’assurance décennale.
Par ailleurs, les dommages couverts par la garantie décennale sont les réparations potentielles de l’ouvrage pendant la période d’engagement. En effet, l’assurance prend en charge les dommages qui risquent de compromettre la solidité de l’ouvrage pendant les dix années qui suivent.
En d’autres termes, les dommages couverts par une garantie décennale peuvent être une apparition de certaines grandes fissures accompagnées d’infiltrations sur le toit. Puis, les dommages peuvent être également un glissement de terrain. L’installation électrique non-conforme, ainsi qu’un dysfonctionnement du système de chauffage sont aussi des dommages couverts par la garantie décennale. Par contre, certains dommages esthétiques ne sont pas concernés par cette assurance maîtrise d’œuvre.
Démarches à suivre pour la souscription de l’assurance décennale maître d’œuvre
En fonction du type de chantier, il y a plusieurs professionnels de la construction qui pourront être engagés par le maître d’ouvrage ou propriétaire. Cependant, si le maître d’œuvre intervient seul, il devra contracter une assurance maîtrise d’œuvre. Par contre, si plusieurs entreprises sont engagées et doivent partager le chantier, donc chaque partie est dans l’obligation de souscrire une assurance décennale maître d’œuvre.
En fait, l’assurance décennale maître d’œuvre est applicable dans le cas où l’entreprise à qui confier la construction est inscrite à l’assurance décennale. Dans ce cas, la souscription doit se faire avant le début du chantier. Cela permettra d’être couvert lorsque le chantier commencera et aussi en cas de dommages.
Afin de trouver un contrat d’assurance décennale, il faut préciser les activités exercées par le maître d’œuvre à son assureur. Puis, il faut être plus précis concernant les garanties à choisir. Pour obtenir la couverture de votre assureur, il est nécessaire que les travaux à réaliser correspondent parfaitement avec votre propre domaine d’activité. Seulement, l’assurance maîtrise d’ouvrage est pour le client.
Meilleures assurances décennales maître d’œuvre
L’assurance décennale maître d’œuvre incluant la garantie décennale est une assurance pour des professionnels du secteur de la construction. En fait, elle se charge d’indemniser pendant une durée de dix ans toutes réparations de dommages de construction. Il existe alors plusieurs acteurs qui proposent cette assurance. Cependant, chaque contrat doit être bien analysé avant la souscription. Le maître d’œuvre qui souhaite être couvert par cette assurance décennale maître d’œuvre doit alors aussi bien penser aux garanties optionnelles et aux exclusions.
Pour trouver les meilleures assurances décennales, il faut savoir que le contrat décennal adapté ne peut pas forcément être le moins cher du marché. Il est essentiel de trouver la garantie qui correspond le plus à votre activité.
Par ailleurs, pour faire le bon choix, il faut tenir compte du tarif de l’assurance décennale, c’est-à-dire le coût de la prime. Ensuite, il est nécessaire également de souscrire l’assurance chez un assureur connu. Les garanties du contrat doivent être bien observées par le souscripteur. Le montant de la franchise ainsi que le service client sont aussi à prendre en compte par le maître d’œuvre. Il est alors obligatoire de bien choisir son assurance décennale afin de pouvoir choisir les garanties optionnelles qui couvrent plusieurs dommages. Et enfin, il faut aussi comparer les devis de chaque assurance avant de contracter.